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Marques déposées par la société Mutuelle VIASANTE
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Le Mutualiste
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Mutualiste
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3964436
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/11/2022
Le Mutualiste de Mutuelle VIASANTE

Présentation de la marque Le Mutualiste

Déposée le 23 novembre 2012 par la société Mutuelle VIASANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN Cedex 9 - France.

La marque Le Mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Mutualiste est expirée depuis le 23 novembre 2022.

Mutuelle VIASANTE a également déposé les autres marques suivantes : Pack liberté jeunes , VIACAMPUS , VIASANTÉ , CELESTE , Gamme essor , VIAFLEX , ViaSenior , VIANEX , ACS-ACCESANTE , Le Mutualiste VIASANTE


Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120


Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine - 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN Cedex 9 - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.